Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026 — EDC Conseil / Colour Adapt — Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

  • Raison sociale : EI Patrick NATIVEL EDC Conseil
  • Représentant légal : Patrick NATIVEL
  • Adresse : 11 rue Michel Ange, 13480 Cabriès
  • N° SIRET : 452 716 186
  • Email : contact@colour-adapt.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

2.1 Formulaire de contact

  • Prénom et nom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Société / organisation (facultatif)
  • Contenu du message

2.2 Commandes et paiements

  • Prénom, nom, email, téléphone
  • Adresse de facturation (rue, code postal, ville)
  • Société et numéro SIRET (pour les demandes de proforma)
  • Référence et historique des commandes

Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe (Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd.) et ne transitent jamais par nos serveurs. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1.

2.3 Espace client

  • Adresse email (identifiant)
  • Mot de passe (haché avec bcrypt — non lisible)
  • Prénom, nom, téléphone, société

2.4 Données techniques

  • Adresse IP (logs serveur, conservation 30 jours)
  • Données de navigation (localStorage pour le panier et les préférences cookies)

3. Finalités et bases légales du traitement

  • Traitement des commandes — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
  • Réponse aux demandes de contact — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
  • Gestion de l'espace client — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
  • Obligations légales et comptables — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
  • Sécurité et lutte contre la fraude — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Nous ne collectons pas de données à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins marketing.

4. Durée de conservation

  • Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
  • Compte client : jusqu'à suppression du compte ou 3 ans d'inactivité
  • Messages de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Logs serveur (IP) : 30 jours
  • Données de panier (localStorage) : effacées à la commande ou par l'utilisateur

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées uniquement par EDC Conseil et les sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution de nos services :

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

✦ Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

✦ Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

✦ Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

✦ Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

✦ Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.

✦ Droit à la limitation

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@colour-adapt.fr
Nous répondons sous 30 jours. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies et stockage local

Notre site utilise un stockage local minimal :

  • Panier (localStorage ca_cart) : stockage temporaire des articles ajoutés au panier. Aucune donnée personnelle. Effacé à la commande.
  • Préférence cookies (localStorage cookie-consent) : mémorisation de votre choix d'acceptation ou de refus.

Nous n'utilisons pas de cookies de traçage, de publicité ou d'analyse tierces (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).

Vous pouvez effacer ces données à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

  • Chiffrement des communications via HTTPS / TLS 1.2+
  • Mots de passe hachés avec bcrypt (facteur de coût 12)
  • Authentification par token JWT à durée limitée
  • Protection contre les attaques CSRF, XSS et injection SQL
  • Limitation du nombre de tentatives de connexion
  • Données bancaires traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI DSS)

9. Déontologie et secret professionnel

Patrick NATIVEL est psychologue du travail. À ce titre, il est soumis au Code de déontologie des psychologues (révision 2021) et au secret professionnel prévu par l'article 226-13 du Code pénal.

Les données collectées dans le cadre de prestations à caractère psychologique (analyses DISC et Forces Motrices, restitutions, accompagnements individuels) bénéficient d'une protection renforcée :

  • Les résultats et rapports individuels sont strictement confidentiels et ne sont communiqués qu'à la personne concernée, sauf accord exprès de celle-ci.
  • Aucune donnée issue d'une analyse comportementale individuelle n'est transmise à un tiers (employeur, organisme de formation, autre client) sans le consentement écrit explicite de la personne évaluée.
  • Les données psychologiques ne sont pas utilisées à des fins de classement, de sélection ou de discrimination.
  • Le psychologue peut être amené à refuser de communiquer certaines informations lorsque leur divulgation pourrait nuire à la personne concernée.

Pour toute question relative à l'exercice de la psychologie et à la protection des données dans ce cadre, vous pouvez également contacter le Conseil National des Psychologues (CNP) : www.cnp.fr

10. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email si vous disposez d'un compte client.

Pour toute question : contact@colour-adapt.fr — Patrick NATIVEL, EDC Conseil, 11 rue Michel Ange, 13480 Cabriès